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Le principe de non-opposition s'applique uniquement lorsque le carrossier responsable des modifications procède à des travaux de
conception, de production et de montage en conformité avec l'état actuel de la technique et avec la Directive pour
superstructures en vigueur de Volkswagen AG – sauf dérogation accordée en cas d'opérations non conformes à la Directive mais
déclarées sans danger. Le certificat de non-opposition n'exonère pas le fabricant qui réalise les modifications de sa responsabilité
envers les produits et de son engagement à effectuer des calculs et des tests sur le véhicule qu'il a construit ainsi qu'à effectuer
un essai sur route de manière à garantir sa sûreté de fonctionnement, ses qualités routières et sa conformité aux exigences de la
sécurité routière. Il est par conséquent de la responsabilité exclusive du carrossier de garantir la compatibilité de ses travaux de
montage avec le véhicule de base et d'assurer la sûreté de fonctionnement du véhicule ainsi que sa conformité aux exigences de
la sécurité routière. Le certificat de non-opposition de Volkswagen AG ne consiste pas en une homologation technique des
modifications examinées.
Lors de l'évaluation d'un véhicule présenté, un rapport d'évaluation est établi en vue de l'obtention d'un certificat de non-
opposition.
L'évaluation peut conduire aux résultats suivants :
Classement « sans danger »
Lorsque l'ensemble du véhicule est classé « sans danger », le certificat de non-opposition peut être établi par le service de
distribution.
Classement « à risque »
Une évaluation « à risque » pour chacune des catégories suivantes :
configuration du véhicule de base
altération du véhicule de base et le cas échéant
carrosserie seule
justifie un tel classement pour l'ensemble du véhicule. Un certificat de non-opposition ne peut alors pas encore être établi.
Pour remédier à une évaluation « à risque », les modifications requises pour l'élimination des différents défauts constatés sont
consignées dans le rapport d'évaluation de la non-opposition. Pour obtenir une non-opposition, le carrossier-transformateur est
tenu de mettre en œuvre ces mesures de réparation et de les documenter clairement dans un rapport, sous une forme analogue
au rapport d'évaluation. Sur la base de ce rapport complet, l'évaluation sur dossier peut être conclue de manière positive.
Selon le type de défauts à traiter, une nouvelle présentation du véhicule peut être demandée en plus de la documentation sur les
défauts éliminés. Lorsqu'une réévaluation du véhicule est nécessaire, celle-ci est notifiée dans le rapport initial.
Le rapport d'évaluation peut également contenir des « Remarques/recommandations ».
Les remarques/recommandations sont des remarques techniques qui n'ont aucune incidence sur le résultat final d'une
certification de non-opposition. Cette rubrique permet de proposer des conseils et des réflexions dans le souci d'améliorer
continuellement le produit final pour le client.
Le rapport peut également contenir des « remarques / recommandations concernant uniquement les transformations ». Les
remarques et recommandations consignées dans la rubrique spécifique aux carrosseries/aménagements doivent être
documentées avant l'enregistrement du véhicule dans le portail des carrossiers.
Information pratique
Les lois, directives et exigences réglementaires
nationales doivent être impérativement respectées !
Volkswagen Véhicules Utilitaires – Directives pour superstructures – Édition de juin 2022
2 Remarques générales
Le Crafter – Page 17 sur 407
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