Conditions d'utilisation

Ce site www.manualslib.fr (le "Site") est détenu et exploité par INTERNET ADVERTISING LIMITED, société enregistrée à Hong Kong, dont le siège social est situé au Room 2303, New Tech Plaza, 34 tai Yau Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong (le "Fournisseur"). EN UTILISANT, EN ACCÉDANT OU EN NAVIGUANT SUR CE SITE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL A SOIGNEUSEMENT EXAMINÉ ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE (LES "CGU") ET QU'IL COMPREND ET ACCEPTE DE SE CONFORMER ET D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CGU, QUI RÉGISSENT LES DROITS ET OBLIGATIONS MUTUELS DU FOURNISSEUR ET DE L'UTILISATEUR. SI L'UTILISATEUR N'EST PAS D'ACCORD AVEC CES CGU, L'UTILISATEUR NE DOIT PAS ACCÉDER, UTILISER OU NAVIGUER SUR CE SITE. Veuillez noter que les CGU peuvent être périodiquement mises à jour en publiant une version révisée. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par de telles révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour déterminer les CGU actuelles auxquelles vous êtes lié.

Définitions

  • "Compte" désigne un compte créé lors de l'inscription.
  • "Accord" désigne un accord créé lors de l'enregistrement afin de permettre à un utilisateur enregistré d'accéder, dans toute sa portée, aux Services tels que décrits dans les présentes CGU.
  • "Politique de confidentialité" désigne la politique de confidentialité du fournisseur disponible à l'adresse suivante: https://www.manualslib.fr/privacy.html.
  • "Fournisseur" désigne la société INTERNET ADVERTISING LIMITED, dont le siège social est situé au Room 2303, New Tech Plaza, 34 tai Yau Street, San Po Kong, Kowloon, Hong Kong, qui fournit les Services disponibles sur le Site.
  • "Inscription" désigne le processus d'inscription d'un Utilisateur via le Site afin de créer un Compte. "Utilisateur enregistré" désigne un Utilisateur qui a terminé son inscription avec succès.
  • "Utilisateur enregistré" désigne un Utilisateur qui a terminé son inscription avec succès.
  • "Services" désigne les services liés notamment au téléchargement et au stockage de contenu Utilisateur sur le Site dans le cadre et dans les conditions énoncées dans les présentes CGU.
  • "Site" désigne le site Web https://www.manualslib.fr/ exploité par le Fournisseur.
  • "Contenu du Site" désigne tout le contenu du Site, y compris le contenu de l'utilisateur.
  • "Utilisateur non enregistré" désigne un Utilisateur qui n'a pas encore complété son inscription.
  • "Utilisateur" désigne une personne physique ou une entité juridique qui utilise les Services. L'utilisateur enregistré et Non enregistré sont mutuellement déterminés en tant qu'Utilisateur dans les présentes CGU.
  • "Contenu de l'utilisateur" désigne tout contenu et matériel que les Utilisateurs téléchargent, publient, soumettent et/ou transmettent vers ou via le Site.

Services

  1. Les Services comprennent la fourniture d'un espace pour télécharger, stocker et télécharger du contenu utilisateur, le gérer, le télécharger à nouveau et le partager via le Site.
  2. Les Services sont fournis gratuitement et uniquement à des fins non commerciales.
  3. Le Fournisseur est en droit de réserver la fourniture d'un certain type de Services aux Utilisateurs enregistrés uniquement.
  4. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Services peuvent être fournis par/par des tiers ou en coopération avec des tiers.
  5. L'Utilisateur enregistré a le droit d'utiliser les Services sans autres restrictions dans la gamme de Services fournis.
  6. L'Utilisateur non Enregistré peut utiliser les Services dans une mesure limitée; en particulier, l'Utilisateur Non enregistré peut télécharger le contenu utilisateur uniquement.

Inscription et compte

  1. Dans le cas où l'Utilisateur souhaite obtenir l'autorisation d'utiliser les Services dans leur intégralité telle que décrite ci-dessus dans les présentes CGU, l'Utilisateur doit s'inscrire au Compte via un formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site. Le Compte permet à l'Utilisateur enregistré de télécharger, publier, soumettre et/ou transmettre le contenu de l'Utilisateur vers ou via le Site, c'est-à-dire d'utiliser les Services tels que décrits dans les présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur est une personne morale, l'Enregistrement doit être effectué par un représentant autorisé de l'Utilisateur qui a l'autorité et l'autorisation de créer le Compte et de conclure le Contrat au nom de l'Utilisateur.
  2. Chaque Utilisateur doit remplir et soumettre le formulaire d'inscription avec les détails requis (c'est-à-dire l'adresse e-mail et le mot de passe) via le Site. Avant la soumission de l'Inscription, l'Utilisateur doit lire et accepter la version la plus à jour des présentes CGU et de la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L'Utilisateur reconnaît que la condition nécessaire pour l'accès, la navigation ou l'utilisation des Services est le consentement de l'Utilisateur aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité. En soumettant le formulaire d'inscription rempli, l'Utilisateur fait une offre pour conclure le Contrat avec le Fournisseur.
  3. Le compte est activé par la réussite du processus d'inscription.
  4. L'accès à chaque Compte est sécurisé avec une adresse e-mail et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son adresse e – mail et de son mot de passe-Le Fournisseur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation abusive ou de la divulgation non autorisée de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe du Compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Fournisseur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité. Dans ce cas, le Fournisseur est en droit de bloquer le Compte connu et/ou accessible ou censé être accessible aux tiers et de permettre à l'Utilisateur de créer un nouveau Compte. L'Utilisateur reconnaît que le Fournisseur ne sera pas responsable de toute utilisation abusive du Compte, ni des dommages, préjudices ou réclamations de tiers découlant du non-respect par l'Utilisateur des principes de sécurité ou de tout accès non autorisé au Compte.L'Utilisateur sera responsable de toute utilisation abusive du Compte, ou de tout dommage, préjudice ou réclamation de tiers découlant du non-respect par l'Utilisateur des principes de sécurité ou de tout accès non autorisé au Compte.
  5. L'Utilisateur ne peut utiliser son Compte et les Services que pour ses propres besoins et/ou utilisations non commerciaux. L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser son Compte et/ou les Services fournis, y compris le contenu de l'Utilisateur, à des fins commerciales – ceci est strictement interdit. En outre, l'Utilisateur n'a pas le droit de fournir son Compte ou les Services à des tiers, que cette fourniture soit gratuite ou payante.

Droits et obligations de l'utilisateur

  1. L'Utilisateur enregistré est tenu de fournir des informations véridiques, à jour et complètes lors de l'Enregistrement, l'identifiant en tant qu'Utilisateur enregistré.
  2. L'Utilisateur enregistré est responsable du contenu utilisateur téléchargé, publié, soumis et/ou transmis vers ou via le Site. En téléchargeant, publiant, soumettant et/ou transmettant le contenu utilisateur sur le Site, l'Utilisateur enregistré ne renonce à aucun droit en relation avec le contenu utilisateur, sauf indication contraire dans les présentes CGU.
  3. En téléchargeant le contenu Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur enregistré autorise le Fournisseur à traiter et stocker automatiquement le contenu utilisateur et ses copies sur le Site.
  4. En téléchargeant, publiant, soumettant et/ou transmettant le contenu Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur enregistré autorise le Fournisseur à traiter automatiquement le contenu Utilisateur permettant au Fournisseur d'afficher toutes les métadonnées de fichier disponibles (en particulier, nom de fichier, type de fichier, taille, nombre de pages, format/codec, résolution et débit binaire), y compris la création d'un aperçu réduit du contenu utilisateur sous la forme d'une "vignette" qui représentera le contenu du contenu utilisateur sur le Site.
  5. En téléchargeant le contenu utilisateur sur le Site, l'Utilisateur enregistré autorise le Fournisseur à traiter automatiquement un nom de fichier et à inclure le nom de fichier dans la base de données afin de permettre la recherche du contenu utilisateur auprès d'autres utilisateurs et du grand public.
  6. L'Utilisateur cède gratuitement tous les droits spécifiés dans les présentes CgU au Fournisseur. En téléchargeant, publiant, soumettant et/ou transmettant du contenu utilisateur, vous accordez par les présentes au Fournisseur un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances, transférables d'utiliser, copier, modifier, afficher, exécuter, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre et/ou distribuer ce contenu, et/ou incorporer ce contenu dans toute forme, support ou technologie maintenant connue ou développée ultérieurement dans le monde entier, à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, la publicité, la promotion ou à des fins commerciales, sans compensation ni autre autorisation de l'Utilisateur. En vertu de la licence accordée aux présentes, le Fournisseur est libre d'utiliser toutes les idées ou concepts contenus dans le contenu de l'utilisateur sans autre attribution, compensation ou avis à l'utilisateur. Le Fournisseur ne cautionne aucun contenu utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit.
  7. L'Utilisateur enregistré est tenu de s'assurer que le contenu de l'Utilisateur est conforme aux présentes CGU.
  8. L'Utilisateur reconnaît qu'en raison du processus technique de téléchargement, le fichier téléchargé peut ne pas être affiché sur le Site immédiatement. Le processus de téléchargement avant l'affichage du fichier sur le site peut prendre jusqu'à 4 semaines ou plus.
  9. Le Fournisseur ne contrôle ni ne contrôle si l'Utilisateur enregistré est autorisé à télécharger, publier, soumettre et/ou transmettre le contenu de l'utilisateur sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable du contenu Utilisateur téléchargé, publié, soumis et/ou transmis au Site.
  10. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec le contenu du Site ou à obtenir des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur accepte de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité de ce Site, y compris, sans s'y limiter, (i) se connecter à un Compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder; (ii) tenter d'interférer avec le Service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par des moyens de soumettre un virus sur le Site, de surcharger, d ' "inonder", de "spammer", de "bombarder le courrier" ou de "planter"; ou (iii) tenter de transmettre un "virus", un "cheval de Troie" ou un autre dispositif de destruction ou de perturbation du logiciel. L'Utilisateur ne violera pas non plus intentionnellement ou involontairement toute loi internationale, fédérale, étatique ou locale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute réglementation applicable à l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
  11. L'Utilisateur a le droit de demander la suppression/suppression d'un fichier, qu'il/elle a téléchargé sur le Site, sans donner de raison. La demande de suppression doit être soumise au Fournisseur via l'e-mail utilisé pour l'inscription et adressée à l'adresse du Fournisseur de messagerie abuse@manualslib.fr ou via le formulaire de contact disponible à https://www.manualslib.fr/contacts.html, dans un tel cas, veuillez insérer l'e-mail utilisé pour l'inscription dans le champ approprié "Votre e-mail". L'Utilisateur enregistré est tenu de fournir une spécification suffisante du fichier, il / elle souhaite être retiré du Site (par exemple, via forme de lien hypertexte). Le Fournisseur tentera de supprimer un tel fichier dans les 2 semaines suivant la réception de la demande fournie conformément à la présente section.
  12. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Services fournis ne constituent pas une sauvegarde permanente des informations et/ou du service de données. L'Utilisateur est responsable de sa propre sauvegarde du contenu utilisateur à ses propres frais. Le Fournisseur ne garantit pas que le contenu de l'utilisateur ne sera pas corrompu, modifié ou supprimé. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par la perte de contenu utilisateur.
  13. L'Utilisateur a le droit de télécharger le contenu téléchargé uniquement pour un usage personnel et non commercial. L'utilisation commerciale de tout contenu utilisateur est strictement interdite.
  14. En ce qui concerne le contenu de l'Utilisateur, l'Utilisateur déclare et garantit au Fournisseur que: (i) l'Utilisateur a le droit de télécharger, publier, soumettre et/ou transmettre le contenu de l'Utilisateur et que la publication par l'Utilisateur du contenu de l'Utilisateur ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers; (ii) l'utilisation du contenu de l'utilisateur sur ce Site, en tout ou en partie, n'enfreindra pas les droits de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité; (iv) l'Utilisateur a obtenu l'autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée dans le contenu de l'utilisateur qui permettra (vii) l'utilisation du contenu Utilisateur ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité; (viii)Le contenu de l'utilisateur n'est pas ou ne peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, diffamatoire, haineux, racialement ou religieusement biaisé ou offensant, menaçant illégalement ou harcelant illégalement une personne, un partenariat ou une société; et (ix) Le contenu de l'utilisateur ne contient aucun virus informatique, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.
  15. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu de l'Utilisateur peut être consulté, consulté et téléchargé par d'autres personnes, y compris le grand public, gratuitement et, que ce contenu de l'utilisateur soit publié ou non, le Fournisseur ne garantit aucune confidentialité à l'égard de tout contenu de l'utilisateur. Le Fournisseur n'est pas responsable de la confidentialité de tout contenu utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de son propre contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication, de son téléchargement, de sa distribution ou de son affichage sur le Site.
  16. Vous pouvez accéder et utiliser notre Site uniquement pour votre usage personnel.
  17. Vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou copier toute partie du Site ou de son contenu par l'utilisation de robots, d'araignées, de grattoirs, d'robots d'indexation, d'agents d'indexation ou d'autres dispositifs ou mécanismes automatisés, y compris le travail humain centralisé ou externalisé.

Droits et obligations du fournisseur

  1. Le Fournisseur ne surveille, ne modifie ni n'analyse le contenu utilisateur. Cette disposition ne limite pas le droit du Fournisseur de restreindre l'accès ou de supprimer le contenu utilisateur en vertu des présentes CGU.
  2. Le Fournisseur se réserve le droit de transférer le contenu de l'utilisateur entre les différentes parties du Site. Les informations contenues dans ce site, y compris toutes les images, illustrations, dessins, photographies, clips vidéo, écrits et autres documents qui apparaissent ici sont des droits d'auteur, des marques de commerce, des présentations commerciales ou toute autre propriété intellectuelle détenue, contrôlée ou concédée sous licence par le fournisseur ou sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur est autorisé à tout moment et de quelque manière que ce soit à modifier le Site ainsi que les Services fournis, leur portée et leurs conditions, sans préavis à l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre que de telles modifications peuvent affecter la fonctionnalité des Services fournis, ou même exclure des fonctionnalités particulières. L'Utilisateur n'a pas droit à une indemnisation pour tout dommage résultant d'une telle restriction de la fonctionnalité des Services fournis causée par des modifications du Site ou des Services.
  4. Le Fournisseur est autorisé à supprimer ou désactiver le contenu utilisateur en raison du fait que le contenu utilisateur viole les présentes CGU, les réglementations légales ou les droits de tiers ou si le Fournisseur a un soupçon raisonnable que ces CgU, réglementations légales ou droits de tiers sont violés. L'exercice de ce droit du Fournisseur est à la seule discrétion du Fournisseur et n'est soumis à aucune justification ou notification préalable à l'Utilisateur. Le Fournisseur décline toute responsabilité et l'Utilisateur renonce à tout droit lié à la suppression ou à la désactivation de tout contenu utilisateur, que le contenu utilisateur ait ou non violé les présentes CGU, toute réglementation ou les droits de tiers.
  5. Le Fournisseur est autorisé à bloquer l'option de l'Utilisateur enregistré de télécharger des fichiers sur le Site sans préavis en cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur enregistré ou si le Fournisseur a un soupçon raisonnable que ces CGU, les réglementations légales ou les droits de tiers sont violés. L'exercice de ce droit du Fournisseur est à la seule discrétion du Fournisseur et n'est soumis à aucune justification ou notification préalable à l'Utilisateur enregistré.
  6. Le Fournisseur est en droit de résilier les Services à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis à l'Utilisateur.
  7. La modification du matériel ou l'utilisation du matériel à toute autre fin constitue une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété du Fournisseur ou du tiers concerné. L'Utilisateur peut télécharger le contenu de l'utilisateur, à condition que l'Utilisateur conserve intact tous les droits d'auteur et autres avis de propriété. Veuillez noter que l'autorisation accordée ici se termine automatiquement si l'Utilisateur viole ces CGU. Toute autre utilisation du contenu de l'utilisateur sur ce Site autre que celle indiquée ci-dessus peut violer les lois sur les droits d'auteur ou les marques de commerce et, sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur, est strictement interdite.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

  1. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le Site ou le contenu du Site, y compris les Services fournis. Les Services et le contenu du Site sont fournis "TELS QUELS". Le Fournisseur décline expressément toute garantie, en particulier (i) toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, et toute garantie découlant du cours des transactions et de l'utilisation des Services et du Site; (ii) que le Site et le contenu du Site, y compris les Services, répondront aux exigences de l'Utilisateur, seront toujours disponibles, accessibles, ininterrompus, opportuns, sécurisés ou fonctionneront sans erreur, (iii) quant aux résultats pouvant être obtenus informations obtenues à partir du Site ou du contenu du Site et (v) de tout Site partenaire ou de son contenu ou de tout autre site non fournisseur.
  2. L'Utilisateur accède et utilise le Site et le contenu du Site aux propres risques de l'Utilisateur et le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou lié au fonctionnement, à l'utilisation ou à toute autre exploitation du Site et du contenu du Site.
  3. Le Fournisseur ne déclare ni ne garantit en aucune manière que les informations accessibles sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.
  4. L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de tenir le Fournisseur (et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés et fournisseurs de services tiers) à l'abri de toute réclamation, demande, enquête et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connue et inconnue, y compris les honoraires juridiques et autres honoraires professionnels raisonnables, les coûts, les dépenses ou les dommages liés à la défense de telles réclamations, découlant de ou liés à une violation des déclarations et garanties de l'Utilisateur énoncées à la section 3.12 des présentes CGU, violation des CgU, ou violation par l'Utilisateur de toute loi ou des droits d'un Tiers.
  5. EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (COLLECTIVEMENT, LES "DOMMAGES"), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, SANS ÉGARD À LA FORME DE TOUTE ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU D'AUTRES ACTIONS DÉLICTUELLES, TOUS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION, LA COPIE OU L'AFFICHAGE DU CONTENU DU SITE. LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT OU TOUTE AUTRE DISPOSITION SIMILAIRE DES PRÉSENTES CGU NE S'APPLIQUERA PAS À UN RÉSIDENT DU NEW JERSEY DANS LA MESURE OÙ LES DOMMAGES CAUSÉS À CE RÉSIDENT DU NEW JERSEY SONT LE RÉSULTAT D'UN ACTE NÉGLIGENT, FRAUDULEUX OU IMPRUDENT DU FOURNISSEUR OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE.
  6. Les juridictions particulières n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages, par conséquent les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à un utilisateur particulier en tout ou en partie.

Procédure de retrait

  1. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, aucun droit d'auteur n'est revendiqué par le Fournisseur à l'égard du contenu utilisateur publié. Dans la mesure où tout contenu utilisateur semble enfreindre un droit d'auteur, le Fournisseur affirme qu'une telle utilisation est autorisée en vertu des principes d'utilisation équitable en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur. Si, toutefois, quelqu'un estime qu'un contenu utilisateur sur le Site enfreint ses droits d'auteur ou ses droits de marque, il peut demander que ce contenu utilisateur soit supprimé en suivant les procédures de notification et de retrait de la Digital Millennium Copyright Act. Pour suivre ces procédures, contactez le Fournisseur à l'adresse ci-dessous et fournissez les informations suivantes:
    1. Une déclaration claire identifiant le contenu utilisateur soupçonné d'avoir été violé.
    2. Une déclaration du propriétaire de la propriété intellectuelle ("Propriétaire") ou représentant autorisé que le contenu de l'utilisateur est considéré comme contrefait et non autorisé par le propriétaire.
    3. Des informations suffisantes sur l'emplacement du contenu utilisateur prétendument contrefait afin que le Fournisseur puisse trouver et vérifier son existence (par exemple, fournir l'URL du contenu utilisateur).
    4. Son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
    5. Une déclaration de sa part sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
    6. Une signature ou l'équivalent électronique du propriétaire ou du représentant autorisé.
    7. L'agent du Fournisseur pour les avis de droits d'auteur ou de marques de commerce sur le Site peut être contacté comme suit:
      Incorporate Now Inc
      512 Avenue Lucerne
      Lake Worth, FL 33460
      Téléphone: (800) 371-1217
      Télécopie: (800) 371-0235

Divers

  1. Le nom Manualslib et le logo Manualslib sont la propriété du Fournisseur et ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, affichés, exécutés, modifiés, republiés, téléversés, transmis, mis en miroir de quelque manière que ce soit ou distribués sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Aucun matériel du Fournisseur ne peut être copié, reproduit, téléchargé, affiché, exécuté, modifié, republié, téléversé, transmis, mis en miroir de quelque manière que ce soit ou distribué, sauf indication explicite dans les présentes.
  2. Si l'Utilisateur décide de quitter le Site via des liens vers d'autres sites non exploités par le Fournisseur, le Fournisseur n'est pas responsable des conditions d'utilisation, des politiques de confidentialité ou des cookies utilisés par le site. Il est fortement conseillé à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité d'un site tiers. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites, et n'est ni responsable ni responsable de tout contenu, publicité, produits ou autres matériaux sur ou disponibles à partir de ces sites. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails. En aucun cas, toute référence à un site, un produit ou un service non fournisseur ne doit être interprétée comme une approbation ou une approbation par le Fournisseur de ce site, produit ou service.

Conformité à la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique

  1. Le Fournisseur se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U. S. C. §512, tel que modifié). Les questions concernant ces termes et conditions, ou concernant tout autre aspect de notre Site, doivent être envoyées via le formulaire déterminé disponible à l'adresse suivante: https://www.manualslib.fr/contacts.html, les questions soumises par tout autre moyen de communication ne peuvent pas être répondues par le Fournisseur. Formulaire d'avis DMCA: https://www.manualslib.fr/takedown.html

Contacter

  1. Pour contacter le Fournisseur, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante: https://www.manualslib.fr/contacts.html.

Dispositions finales

  1. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient invalides ou inapplicables, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient pas affectés, à condition que la disposition invalide ne soit pas essentielle et cruciale.
  2. La Politique de confidentialité du Fournisseur respecte le droit à la vie privée de l'utilisateur. La Politique de confidentialité du Fournisseur est disponible à l'adresse suivante: https://www.manualslib.fr/privacy.html.
  3. Les CGU peuvent être modifiées par le Fournisseur à tout moment sans préavis par le Fournisseur publiant la version révisée sur le Site.
  4. Les réclamations relatives à, y compris l'utilisation de, ce Site et les matériaux contenus ici, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu de l'utilisateur sont régis par les lois des États-Unis et de l'État de l'Illinois, sans égard à ses conflits de dispositions légales.
  5. Le Fournisseur et l'Utilisateur conviennent irrévocablement de soumettre que les tribunaux d'État ou fédéraux situés à Chicago, Illinois, selon le cas, auront compétence exclusive pour entendre et trancher toute réclamation ou litige découlant de ou lié aux présentes CgU qui ne sont pas soumis à un arbitrage exécutoire tel qu'énoncé dans les présentes. L'Utilisateur se soumet expressément et irrévocablement et consent à l'avance à une telle juridiction dans toute action ou poursuite intentée devant un tel tribunal, et l'Utilisateur renonce par la présente à toute objection qu'il/elle pourrait avoir fondée sur l'absence de juridiction personnelle, un lieu inapproprié ou un forum non conveniens. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce site. Si l'Utilisateur choisit d'accéder à ce Site à partir d'un autre emplacement, l'Utilisateur le fait de sa propre initiative et est responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
  6. L'Utilisateur a pris connaissance des présentes CGU, il les accepte explicitement et confirme que les CGU ne comportent aucune disposition à laquelle l'Utilisateur ne pouvait raisonnablement s'attendre.
  7. Les CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier les CGU à tout moment en détruisant tout le matériel obtenu à partir du Site et toute la documentation connexe, qu'elle soit faite en vertu des CGU ou autrement. Les CGU seront résiliées immédiatement sans préavis du Fournisseur si, à la seule discrétion du Fournisseur, l'Utilisateur ne se conforme pas à une disposition des CGU. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit détruire tous les matériaux obtenus à partir du Site, que ce soit en vertu des dispositions des CGU ou autrement.
  8. AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE. En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant sur les droits des consommateurs: Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, veuillez envoyer un e-mail à abuse@manualslib.fr. Les résidents de Californie peuvent contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des Services aux consommateurs du Département de la Consommation de Californie par courrier au
    1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834
    , ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 26 juillet 2021.