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DÉCLARATION D'INCORPORATION ET CERTIFICATS
3.2 Certificats
Pour accéder aux certificats émis par le TÜV SÜD RAIL et le TÜV SÜD PS, cliquer sur le lien suivant :
www.franka.de/documents
3.3 Autres déclarations
3.3.1 RoHS / REACH / WEEE / Directive relative aux piles et accumulateurs
Informations supplémentaires
statut : 01/04/2022 Franka Production 3
Limitation d'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) :
Les composants commande et bras n'entrent pas dans le champ d'application de la directive européenne RoHS
2011/65/UE, mais répondent tout de même aux exigences relatives à la limitation des substances et aux
valeurs de concentration maximales autorisées dans les matériaux homogènes :
•
Plomb (0,1 %)
•
Mercure (0,1 %)
•
Cadmium (0,01 %)
•
Chrome hexavalent (0,1 %)
•
Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
•
Polybromodiphényléthers (PBDE)
Les exceptions suivantes s'appliquent également :
6a : le plomb comme élément d'alliage dans l'acier pour les besoins d'usinage et dans l'acier galvanisé contenant
jusqu'à 0,35 % de plomb en poids
6b : le plomb comme élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids
6c : alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
7a : le plomb dans les soudures à haute température de fusion (c.-à-d. les alliages à base de plomb contenant
85 % de plomb en poids ou plus)
7c-I : composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou de la céramique autre que
de la céramique diélectrique dans les condensateurs, p.ex les dispositifs piézoélectroniques, ou dans un
composé de matrice en verre ou en céramique
REACH :
FRANKA EMIKA GmbH est un « utilisateur en aval » tel que défini dans le règlement REACH. Nos produits sont
exclusivement non chimiques (produits fabriqués). En outre, aucune substance n'est rejetée dans des conditions
normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation (article 7, REACH).
Nous confirmons que nos produits ne contiennent pas plus de 0,1 % en masse de l'une des substances
énumérées dans la liste des substances candidates soumises à autorisation (SVHC) publiée par l'ECHA, sauf si
elles sont concernées par les exceptions RoHS (voir ci-dessus). Les extensions publiées par la liste des
substances candidates de l'ECHA sont associées à nos produits, et si nous avons connaissance que l'un de nos
produits contient l'une de ces substances nouvellement ajoutées, nous vous en informerons immédiatement.
Cette confirmation a été créée sur la base des informations actuellement disponibles auprès de nos
fournisseurs,
Directive WEEE :
les composants commande et bras n'entrent pas dans le champ d'application de la directive WEEE 2002/96/CE
pour la collecte, le recyclage et la récupération des équipements électriques et électroniques.
110010/1.6/FR
Franka Emika GmbH ©
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