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2. Dans certains cas, l'enregistreur de
données d'événement peut ne pas enre-
gistrer
de
données
(une
l'alimentation de la batterie par exemple).
En plus des autres données recueillies au
cours d'une enquête approfondie sur un
accident, les données électroniques peu-
vent permettre à Chrysler Group LLC et à
d'autres organismes de mieux compren-
dre les causes des accidents et des bles-
sures qui en découlent ainsi qu'à évaluer
et améliorer le rendement des véhicules.
En plus des enquêtes sur les accidents
qu'entreprend Chrysler Group LLC, les
clients, les sociétés d'assurance, les re-
présentants du gouvernement et les cher-
cheurs
professionnels,
associés
exemple aux universités, aux hôpitaux et
aux sociétés d'assurance, peuvent de-
mander de telles enquêtes.
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Si Chrysler Group LLC entreprend une
enquête (peu importe l'initiative), la so-
perte
de
ciété ou son représentant désigné doit
obtenir la permission du détenteur appro-
prié du véhicule (généralement le proprié-
taire ou le locataire) avant d'accéder aux
données électroniques enregistrées, à
moins qu'un tribunal ne l'ordonne (par
exemple, en vertu d'un mandat). Si l'entité
chargée de la garde du véhicule l'exige,
une copie des données lui sera remise.
Les données générales qui ne désignent
pas de véhicules ou d'accidents précis
peuvent
être
d'intégration dans des bases de données
sur les accidents comme celles que tient à
jour le gouvernement américain et diffé-
par
rents États ou provinces. Les données de
nature délicate, telles que celles qui pour-
raient permettre de reconnaître un con-
ducteur, un véhicule ou un accident en
JOB: @ibm2/chry_pdm/CLS_chrysler-intl/GRP_owners/JOB_199912-fr-ca-drc/DIV_og-frca.fr-ca
AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
particulier, seront traitées en toute confi-
dentialité. Chrysler Group LLC ne divul-
guera les données confidentielles à au-
cune tierce partie, sauf dans les cas qui
suivent :
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées dans une défense
publiées
aux
fins
en cas de litige impliquant un produit
Chrysler Group LLC.
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
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pubnum: 10DD01-126-AA-F
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