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Réglementation CFF
Dispositif de contrôle de l'état libre de la voie (ELV), verrouillage de
tronçons (tronçons de libération)
2.1. Tronçon ELV
En règle générale, l'installation de voie est entièrement équipée de tronçons d'ELV et est subdivi-
sée en plusieurs sections.
2.2.
Surveillance permanente des ELV
Une vérification si tous les tronçons d'ELV d'un itinéraire train sont libres (gare et pleine voie) a
lieu en permanence. D'éventuels ELV entre le signal de but et le signal nain suivant dans le sens
opposé ou de l'appareil de voie suivant doivent également être libres. De plus, tous les ELV dans
la zone de protection de flanc sont également surveillés.
Lorsqu'il survient une occupation qui n'est pas en relation avec le franchissement normal de
l'itinéraire train, le signal principal et les signaux nains correspondants sont mis à l'arrêt.
Le signal principal et les signaux nains restent à l'arrêt, même si l'occupation à l'origine de la
mise à l'arrêt des signaux disparaît à nouveau.
2.3. Occupation fictive du contrôle de l'état libre de la voie (tronçon d'ELV court)
Si la distance minimale ne peut pas être respectée à cause de la géométrie de la voie, l'ELV de
l'aiguille ou du croisement concerné dépend de l'état de l'ELV voisin.
L'occupation fictive de l'ELV est prévue lorsque l'ELV d'une aiguille mesure moins de 22 mètres.
L'occupation fictive d'un appareil de voie dépend de la position de celui-ci et n'est pas influencée
par les verrouillages individuels ou d'itinéraires.
Si une aiguille située sur un tronçon d'ELV court, quelle que soit sa position, est indiquée comme
libérée par l'installation extérieure, elle est libérée par l'appareil d'enclenchement uniquement
lorsque l'un des ELV voisins n'est plus indiqué occupé.
Si la libération de l'ELV est empêchée en raison de la dépendance entre les images des signaux
successifs et si l'aiguille concernée doit être inversée, cette opération ne peut être effectuée que
par l'annulation d'isolation d'aiguille. Dans ce cas, l'occupation fictive est supprimée dès que
l'aiguille a atteint sa nouvelle position de fin de course.
2.4. Tronçons de voie sans ELV
Les tronçons non isolés ne sont autorisés qu'en dehors de la zone des itinéraires train et sont
considérés par l'enclenchement comme des tronçons occupés.
Aucun itinéraire de manœuvre ne peut alors être établi en transit sur le tronçon non isolé.
Le signal nain avant la zone non isolée peut alors seulement afficher l'image «arrêt» ou «avancer
prudemment».
DMS ID: 41877279 | Version de la réglementation 2-0 | Page 10/86
I-32230
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