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Réglementation CFF
Généralités
1.1.
Situation initiale, objectifs
Le présent manuel d'utilisation définit les directives relatives à la desserte des systèmes
et notamment la façon de procéder du point de vue de l'installation.
Seules les dispositions et les commandes d'ordre technique sont mentionnées dans le
présent document.
Les fonctionnalités dépendent de la version logicielle de l'appareil d'enclenchement élec-
tronique.
Des indications spécifiques sur les caractéristiques et dispositions relatives à des élé-
ments isolés sont consignées dans les particularités locales.
Le présent document décrit uniquement les commandes générales du poste
d'enclenchement du point de vue du chef-circulation ou de la personne desservant
l'appareil d'enclenchement. Les dispositions et descriptions d'ordre technique ne sont
indiquées que si elles peuvent être utiles à la compréhension générale.
De même, le présent document ne comporte aucune description technique ou plus dé-
taillée des éléments de l'installation extérieure liés à l'installation de sécurité.
Ce document est également utilisé par les services techniques pour mieux comprendre
les processus d'exploitation.
1.2.
Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du réseau de Suisse, sur lequel les pro-
cessus d'Infrastructure Exploitation des CFF doivent être respectés.
Les prescriptions de circulation, prescriptions d'exploitation et prescriptions de sécurité
prioritaires et les processus associés doivent impérativement être respectés avant et
pendant la réalisation des commandes.
La desserte de l'appareil d'enclenchement doit être effectuée uniquement par du person-
nel instruit, ayant passé les examens requis et reçu l'autorisation correspondante, que ce
soit en cas d'exploitation normale, perturbée ou de dérangement à l'appareil
d'enclenchement.
DMS ID: 41877279 | Version de la réglementation 2-0| Page 3/4
I-32230
© CFF
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