Garantie Limitée - sorin SYNTHESIS R Mode D'emploi

infectieux véhiculés par le sang.
R. GARANTIE LIMITÉE
Cette garantie limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à l'acheteur
par la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la
fabrication de ce dispositif médical toutes les précautions requises
par sa nature et par l'usage auquel il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme étant
capable de fonctionner de la façon indiquée dans le présent mode
d'emploi, à condition d'être utilisé conformément à celui-ci et par un
utilisateur qualifié, et ce, jusqu'à la date de péremption indiquée sur
l'emballage.
Toutefois, SORIN GROUP ITALIA ne peut garantir ni que l'utilisateur
emploiera ce dispositif à bon escient, ni qu'un diagnostic et un
traitement inappropriés, et/ou les particularités physiques et
biologiques propres à un patient donné, n'auront une incidence sur
les prestations et l'efficacité du dispositif, avec d'éventuelles
répercussions néfastes pour le patient, même si le mode d'emploi
prescrit a été respecté.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter rigoureusement le
mode d'emploi et de prendre toutes les précautions d'usage en vue
de l'utilisation adéquate du dispositif, SORIN GROUP ITALIA décline
toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, incidents et
conséquences découlant, directement ou indirectement, d'une
utilisation inappropriée de ce dispositif.
SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif médical en
cas de défaut apparu au moment de sa commercialisation ou
pendant le transport confié aux soins de SORING GROUP ITALIA, et
ce, jusqu'au moment de la livraison à l'utilisateur final, à moins que
ledit défaut ne résulte du fait de l'acheteur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, expresse ou implicite,
verbale ou par écrit, y compris celles portant sur la qualité
marchande et l'adéquation à l'emploi. Personne, y compris les
représentants, agents, concessionnaires, distributeurs ou
intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA, ou quelque entreprise
industrielle ou commerciale que ce soit, n'est autorisé à formuler une
quelconque déclaration de garantie relativement à ce dispositif
médical, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans
les présentes. SORIN GROUP ITALIA renonce, en ce qui concerne
ce produit, à toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à
l'emploi autre que celles expressément mentionnées dans les
présentes. L'acheteur accepte de se conformer aux dispositions de
cette garantie limitée et s'engage en particulier, en cas de désaccord
ou de litige avec SORIN GROUP ITALIA, à ne pas avancer de
prétentions quant à des modifications ou altérations, réelles ou
supposées, apportées à cette garantie limitée par un quelconque
représentant, agent, concessionnaire, distributeur ou autre
intermédiaire.
Les rapports qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il
soit ou non dressé par écrit) auxquelles la présente garantie est
donnée, ainsi que tout litige y afférant ou y ressortissant d'une
manière quelconque, et tout fait se rapportant à ce contrat ou tout
différend concernant cette garantie, son interprétation et son
exécution sont, sans exception ni réserve aucunes, exclusivement
régis par le droit et la compétence des autorités juridictionnelles
d'Italie. Il est fait élection du tribunal de Modène (Italie).
FR – FRANÇAIS 19