Kawasaki ER-6n Manuel D'atelier page 8

NOUS RECOMMANDONS À TOUT CONCESSIONNAIRE DE RESPECTER CES DISPO-
SITIONS DE LA LOI FÉDÉRALE, LA VIOLATION DESQUELLES EST PUNIE PAR DES
AMENDES DE DROIT CIVIL POUVANT ATTEINDRE 10 000 $ POUR CHAQUE VIOLATION.
TOUTE UTILISATION INTEMPESTIVE DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE SONORE
La loi fédérale interdit les actes suivants ou agissements aboutissant au même résultats. (1)
À toute personne, le fait de déposer ou de rendre inopérationnel dans un but de contrôle sonore,
c'est-à-dire un but autre que celui d'un entretien, d'une réparation ou d'un remplacement, tout
équipement ou élément de conception incorporé à tout véhicule neuf, avant sa vente ou livrai-
son au client final ou pendant son utilisation ou (2) l'utilisation d'un tel véhicule après qu'un
équipement ou élément de conception ait été déposé ou rendu inopérationnel par qui que ce
soit.
Parmi les actes présumés se référer à l'utilisation intempestive, on comprend les actes repris
ci-dessous:
•
Le remplacement du système d'échappement ou silencieux d'origine par un composant non
conforme aux lois fédérales.
•
La dépose de silencieux ou de tout composant interne de silencieux.
•
La dépose de boîte à vent ou de couvercle de boîte à vent.
•
Les modifications de silencieux ou de système d'admission d'air par découpage, perforation
ou autre procédé, si ces modifications ont pour conséquence une augmentation des niveaux
sonores.
EST INTERDITE