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AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Paramètres de données pouvant être en-
registrés :
• les codes d'anomalie et l'état des té-
moins lumineux des systèmes de sécu-
rité à commande électronique, y com-
pris le dispositif de retenue à sac
gonflable;
• l'état du témoin de désactivation du sac
gonflable (selon l'équipement);
• le moment du déploiement des sacs
gonflables (en termes de cycles d'allu-
mage et de kilométrage);
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• la force de déploiement des sacs gon-
flables (s'il y a lieu);
• l'accélération et l'angle de l'impact;
• l'état des ceintures de sécurité;
• l'état des freins (freins principaux et
frein de stationnement);
• l'état de l'accélérateur (y compris la
vitesse du véhicule);
• l'état de la commande du moteur
(y compris le régime du moteur);
• la position de la transmission;
• l'état du régulateur de vitesse;
• l'état du système antipatinage;
• l'état du système de surveillance de la
pression des pneus (selon l'équipe-
ment).
Ensemble de retenue d'enfant
Toutes les personnes qui voyagent à bord
de votre véhicule doivent porter leur cein-
ture de sécurité en tout temps; cette di-
rective s'applique également aux bébés
et aux enfants. En vertu des règlements
qui régissent la sécurité routière dans
toutes les provinces canadiennes ainsi
que dans tous les États américains, les
jeunes enfants qui se trouvent à bord d'un
véhicule automobile doivent être retenus
par un dispositif de retenue approprié.
C'est la loi. Tout automobiliste qui enfreint
cette loi est passible de poursuites judi-
ciaires. Les enfants de 12 ans et moins
doivent être assis sur un siège arrière, si
un tel siège est disponible, et être bien
retenus par une ceinture de sécurité ou un
dispositif de retenue. Selon les statisti-
ques sur les accidents, les enfants sont
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