BMW Motorrad R 1300 RT Livret De Bord page 16

8 INDICATIONS GÉNÉRALES
l'entreprise qui collecte et traite
les données personnelles.
Les utilisateurs de véhicule
disposent d'un droit à l'infor-
mation gratuit et complet vis-
à-vis d'entreprises qui enre-
gistrent des données person-
nelles concernant l'utilisateur
du véhicule.
Ces entreprises peuvent être
les suivantes :
Constructeur du véhicule
Concessionnaire
BMW Motorrad quali-
fié
Ateliers spécialisés
Fournisseurs de services
Les utilisateurs de véhicule
peuvent demander à obtenir
des informations sur la nature
des données personnelles en-
registrées, à quelles fins elles
seront utilisées et d'où celles-
ci proviennent. Pour demander
ces informations, l'utilisateur
devra justifier de son statut de
propriétaire du véhicule et de
son identité.
Le droit de renseignement re-
couvre également les infor-
mations concernant les don-
nées qui ont été transmises
à d'autres entreprises ou ins-
tances.
La politique de confidentialité
respectivement applicable est
disponible sur le site Internet
du constructeur du véhicule.
Cette politique de confiden-
tialité comprend des informa-
tions concernant le droit de
suppression ou de rectifica-
tion des données. Le construc-
teur du véhicule met également
à disposition ses données de
contact sur Internet et celles du
responsable chargé de la pro-
tection des données.
Le propriétaire du véhicule peut
également faire lire les don-
nées enregistrées dans le vé-
hicule, éventuellement à titre
payant, chez un concession-
naire BMW Motorrad ou un
atelier spécialisé.
La lecture des données du vé-
hicule s'effectue par l'intermé-
diaire de la prise de diagnostic
12 V (OBD) prescrite par la loi
dans le véhicule.
Exigences légales concernant
la divulgation de données
Le constructeur du véhicule est,
dans le cadre du droit en vi-
gueur, tenu de mettre à dispo-
sition des autorités les données
enregistrées dans son entre-
prise. La mise à disposition de
données dans la mesure re-
quise a lieu de manière indivi-