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ANNEXE 3 : Contrat de licence MicroDoc
Par l'achat, l'installation et/ou l'utilisation du trophon2, vous reconnaissez et acceptez les conditions du
présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») lié à l'utilisation du logiciel MicroDoc Oracle Java
SE Embedded 8 (ci-après le Logiciel) utilisé par le trophon2. Veuillez ne pas installer ni utiliser le
trophon2 si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent CLUF.
Les termes ci-après commençant par une majuscule ont un sens identique à celui figurant dans le CLUF
conclu entre Nanosonics et MicroDoc GmbH pour le Logiciel (une copie est disponible sur demande).
L'utilisateur est autorisé à utiliser les Livrables MicroDoc uniquement selon les dispositions
du Formulaire d'enregistrement du produit (qui peut être fourni sur demande).
Il est interdit à l'utilisateur de redistribuer le Livrable MicroDoc.
Il est interdit à l'utilisateur de dupliquer les Livrables MicroDoc sans autorisation, sauf à des
fins de sauvegarde ou d'archivage.
Il est interdit à l'utilisateur d'initier ou d'autoriser la traduction, la décompilation, le
démontage, la rétroconception, la dissociation ou l'extraction des Livrables MicroDoc.
Il est interdit à l'utilisateur de supprimer ou d'altérer toute information, étiquette ou marque
de propriété à l'intérieur ou sur les Livrables MicroDoc.
Il est interdit à l'utilisateur d'exporter les Livrables MicroDoc en vertu des lois sur le contrôle
des exportations.
L'Utilisateur Final ne bénéficie d'aucun droit, titre ou intérêt sur les Livrables MicroDoc.
L'Utilisateur Final n'est autorisé à effectuer de copie des Livrables MicroDoc que pour les
besoins de son utilisation des Livrables MicroDoc, conformément au Formulaire
d'enregistrement du produit, dans le cadre de ses pratiques habituelles d'archivage, et doit
prendre des mesures raisonnables pour garantir que toutes les copies des Livrables
MicroDoc portent tous les avis contenus sur les Livrables MicroDoc originaux.
Les concédants des TITULAIRES DE LICENCE sont des tiers bénéficiaires de tous les
termes et conditions qui s'appliquent aux Livrables MicroDoc, y compris toutes les
limitations de garantie et de responsabilité et tous les droits d'indemnisation. La liste de
ces bénéficiaires sera fournie sur demande écrite.
Il est interdit à l'Utilisateur Final de créer, modifier ou altérer le comportement des classes,
interfaces ou sous-packages identifiés de quelle que manière que ce soit comme du « Java
», « Javax », « Sun » ou comme une convention similaire spécifiée par Oracle dans toute
convention de nommage.
L'Utilisateur Final reconnaît qu'Oracle est propriétaire de la marque Java et de toutes les
marques, logos et icônes liés à Java, y compris la tasse à café et la mascotte Duke («
Marques Java ») et il s'engage à : (a) se conformer aux Directives sur les marques
commerciales
https://www.oracle.com/au/legal/trademarks.html#:~:text=Oracle%C2%AE%20and
%20Java%20are,trademarks%20of%20their%20respective%20owners ; (b) ne rien
entreprendre qui pourrait nuire ou être incompatible avec les droits d'Oracle concernant
les Marques Java ; et à (c) aider Oracle à protéger ces droits, y compris en cédant à Oracle
les droits acquis par l'Utilisateur Final sur toute marque Java.
Par les présentes conditions, le TITULAIRE DE LICENCE informe l'Utilisateur Final que
les Programmes peuvent contenir du code source qui, sauf autorisation expresse à
d'autres fins, est fourni uniquement à titre de référence, conformément aux termes du
contrat de licence de l'Utilisateur Final.
Le TITULAIRE DE LICENCE informe l'Utilisateur Final que des avis de droits d'auteur et
des conditions de licence supplémentaires applicables à certaines parties des
Programmes sont précisés dans le fichier THIRDPARTYLICENSEREADME.txt.
Java
113
L03082 4.0 01/2023
disponibles
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