Directives Applicables - Ecolab Versatronic Manuel D'utilisation

Sécurité
Obligations de l'exploitant

Directives applicables

Dans l'EEE (Espace économique européen), la transposition en droit
national de la directive (89/391/CEE) ainsi que les directives connexes,
dont en particulier la directive (2009/104/CE) concernant les prescriptions
minimales de sécurité et de protection de la santé pour l'utilisation par les
travailleurs au travail d'équipements de travail, doivent être respectées et
appliquées dans leur version en vigueur.
Si vous vous trouvez en dehors du territoire couvert par l'accord EEE, les
réglementations en vigueur chez vous s'appliquent toujours. Assurez-vous
cependant impérativement si les dispositions de l'accord EEE ne
s'appliquent pas également chez vous par des accords particuliers.
La vérification des dispositions admissibles chez vous incombe à
l'exploitant.
L'exploitant doit respecter la réglementation locale concernant :
n la sécurité du personnel (dans le domaine d'application de la République Fédérale
d'Allemagne, en particulier le BG et les prescriptions de prévention des accidents,
« les directives » de travail, par exemple les instructions de service, également selon
§20 GefStoffV, les équipements de protection individuelle (EPI), les examens
médicaux préventifs) ;
n la sécurité des équipements de travail (équipements de protection, modes opératoires,
risques procéduraux et maintenance) ;
n l'approvisionnement en produits (fiches de données de sécurité, répertoire des
substances dangereuses) ;
la mise au rebut des produits (loi sur les déchets) ;
n
n la mise au rebut des matériaux (mise hors service, loi sur les déchets) ;
n le nettoyage (produits nettoyants et élimination) ;
n ainsi que les règlements actuels sur la protection de l'environnement.
Il appartient également à l'exploitant :
n de mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) ;
de fixer les mesures à prendre dans des notices d'utilisation et d'instruire le personnel
n
en conséquence ;
n de sécuriser l'accès aux postes de travail (à partir de 1 mètre au-dessus du sol)
(à partir de 1 mètre au-dessus du sol) ;
n L'éclairage des postes de travail doit être assuré par l'exploitant conformément à la
norme DIN EN 12464-1 (dans le cadre de la République fédérale d'Allemagne).
Respectez les réglementations en vigueur !
n de s'assurer que la réglementation locale est respectée lorsque l'exploitant effectue
lui-même le montage et la mise en service.
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