Risque Résiduel; Sécurité Des Machines Aux Etats-Unis; Exigences Minimales De L'osha - Siemens SINAMICS V90 Instructions De Service

Fonction Safety Integrated
8.1 Normes et réglementations
La norme EN ISO 13849-1 contient un diagramme fonctionnel des risques, répertoriés non
pas par catégories mais par niveaux de performance et présentés de manière hiérarchique
(PL).
La norme CEI/EN 62061 utilise des "niveaux d'intégrité de sécurité" (SIL) pour la
classification. Il s'agit d'une mesure quantitative des performances d'un système de
commande relatives à la sécurité. Le SIL requis est également déterminé selon le principe
d'évaluation des risques, conformément à la norme ISO 12100 (EN 1050). L'annexe A de la
norme décrit une méthode pour la détermination du niveau d'intégrité de sécurité (SIL)
requis.
Quelle que soit la norme appliquée, il convient de s'assurer étape par étape que tous les
composants de système de commande de la machine, chargés d'exécuter les fonctions
relatives à la sécurité, satisfont à ces exigences.
8.1.2.9 Risque résiduel
Dans le monde technologiquement avancé d'aujourd'hui, le concept de sécurité est relatif.
La capacité de garantir une sécurité qui éliminerait tout risque en toutes circonstances –
"garantie zéro risque" – est pratiquement impossible. Le risque résiduel est le risque qui
reste une fois que toutes les mesures de protection ont été mises en œuvre, conformément
aux toutes dernières connaissances.
Les risques résiduels doivent être clairement référencés dans la documentation de la
machine/installation (information de l'utilisateur conforme à la norme EN ISO 12100-2).
8.1.3 Sécurité des machines aux Etats-Unis
Une différence majeure entre les dispositions légales américaines et européennes relatives
à la sécurité au travail est qu'il n'existe aux Etats-Unis aucune législation sur la sécurité des
machines qui soit applicable dans tous les états et qui définisse la responsabilité du
fabricant/fournisseur. Seule existe une disposition générale qui stipule que les employeurs
doivent veiller à la sécurité des lieux de travail.
8.1.3.1

Exigences minimales de l'OSHA

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (OSHA) de 1970 régule les conditions requises
pour que l'employeur garantisse la sécurité du lieu de travail. Les principales exigences de
l'OSHA sont répertoriées dans la section 5 "Obligations".
Les exigences de la loi OSH sont gérées par une "Administration de la santé et de la
sécurité au travail" (connue également comme OSHA). L'OSHA emploie des inspecteurs
régionaux chargés de contrôler si les lieux de travail sont conformes à la réglementation
applicable.
La réglementation de l'OSHA est décrite dans le document OSHA 29 CFR 1910.xxx ("OSHA
Regulations (29 CFR) PART 1910 Occupational Safety and Health"). (CFR : Code des
réglementations fédérales.)
http://www.osha.gov
L'application des normes est régie par la section 29 CFR 1910.5 "Applicability of standards".
Le concept est similaire à celui utilisé en Europe. Les normes spécifiques à un produit ont la
190
SINAMICS V90, SIMOTICS S-1FL6
Instructions de service, 04/2014, A5E35198193