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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : 2023 CAN-AM® ATV
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Rien dans les dispositions de cette garantie ne peut être utilisé pour exclure, res-
treindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou recours
conféré ou implicite en vertu de la loi sur la concurrence et les utilisateurs de
2010 (Cth), ou de la loi australienne sur la protection des consommateurs ou
toute autre loi, alors que cela serait contraire à cette loi, ou causer l'invalidation
d'une partie des présentes modalités. Les avantages conférés par cette garantie
limitée s'ajoutent aux autres droits et recours que vous avez sous la loi
australienne.
Nos produits bénéficient de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu
de la loi australienne sur la protection des consommateurs. Vous avez droit à un
remplacement ou un remboursement pour une défaillance majeure et une
compensation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible.
Vous avez également droit au remplacement ou à la réparation des produits dont
la qualité n'est pas acceptable et lorsque la défaillance ne constitue pas une dé-
faillance majeure.
C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' A A P P P P L L I I C C A A T T I I O O N N D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
Cette garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est respectée :
– Le VTT Can-Am 2023 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire VTT
Can-Am autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays où la vente a été
conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
– Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distributeur/
concessionnaire de VTT Can-Am autorisé;
– Le VTT Can-Am 2023 doit être acheté dans le pays ou le regroupement de
pays de résidence de l'acheteur; et
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
C C O O M M M M E E N N T T S S E E P P R R É É V V A A L L O O I I R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
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