Pour Les Produits Vendus En Australie Seulement - Can-Am OUTLANDER 6x6 Série Guide Du Conducteur

POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT

Rien dans ces modalités de la garantie devraient être utiliser pour exclure, res-
treindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou recours
conféré ou implicite en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth), y
compris l'Australian Consumer Law ou tout autre loi, où de le faire serait contraire
à cette loi, ou faire en sorte qu'une partie des présentes modalités soit non ave-
nue. Les avantages qui vous sont donnés sous cette garantie limitée sont en plus
des autres droits et recours que vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu
l'Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou un rembour-
sement pour une défaillance majeure et une compensation pour toute autre perte
ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les
produits réparés ou remplacés si les produits ne parviennent pas à être de qualité
acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont remplies:
– Le VTT Can-Am 2017 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé par
son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am
autorisé à distribuer des VTT Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de pré-livraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le VTT Can-Am 2017 doit être acheté dans le pays ou le regroupement de pays
de résidence de l'acheteur; et
– L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Can-Am dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consomma-
teur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
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