Table des Matières
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Limitation de la portée
En tant que fabricant, certifiant, BRP peut refuser les demandes de garantie liées
aux émissions pour des défaillances qui ont été causées par un entretien ou une
utilisation inapproprié de la part du propriétaire ou de l'exploitant, soit accidentelle-
ment pour lequel le fabricant n'a aucune responsabilité ou en cas de force majeure.
Par exemple, une réclamation relative à la garantie des émissions n'a pas à être ho-
norée pour des défaillances qui ont été directement causées par l'abus de l'opéra-
teur du moteur/matériel ou de l'utilisation de l'opérateur du moteur/matériel d'une
façon pour laquelle elle n'a pas été conçue et ne sont pas imputable au fabricant en
aucune façon.
Aux États-Unis, les produits sont distribués par BRP US Inc.
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