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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE: QUAD
CAN-AM
MC
2014
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (BRP)* garantit ses Quads Can-Am 2014
vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer des
produits Can-Am («Distributeur/Concessionnaire Can-Am») hors du Canada, des
États-Unis d'Amérique (É.-U.), des pays membres de l'Espace économique eu-
ropéen (ce qui comprend les états membres de l'Union européenne, la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein) («EEE»), des pays membres de la Communauté
des états indépendants (y compris l'Ukraine et le Turkménistan) («CEI») et de la
Turquie, contre tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite
ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Quad Can-Am installés par un
Distributeur/Concessionnaire Can-Am autorisé au moment de la livraison du Quad
Can-Am 2014 bénéficient de la même garantie que le Quad.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Quad a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du Quad a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le Quad a
été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES. PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE,
QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES
PAYS. (POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN AUSTRALIE, VOIR LA CLAUSE 4
CI-DESSOUS).
Ni un Distributeur/Concessionnaire Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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