Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE: QUAD
CAN-AM
MC
2011
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses Quads Can-Am 2011
vendus par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé (tel que défini
ci-après) hors du Canada, des États-Unis et des pays membres de l'Espace Éco-
nomique Européen (ce qui comprends les états membres de l'Union Européenne
plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Quad Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison du Quad Can-Am 2011 bénéficient de la même garantie.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Quad a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du Quad a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le Quad a
été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE
OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE
LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET
INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RES-
TRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES
QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE,
QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
______________
159
Publicité
Table des Matières
