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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: QUAD CAN-AM
MC
2011
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses Quads Can-Am an-
née-modèle 2011 neufs et non utilisés vendus par des distributeurs/concession-
naires BRP autorisé ("distributeurs/concessionnaires") dans les états membres de
l'Espace Économique Européen ("EEE") (ce qui comprends les états membres de
l'Union Européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice
de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Quad Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison du Quad
Can-Am 2011 bénéficient de la même garantie que le Quad.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Quad a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du Quad a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le Quad a
été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GA-
RANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE
À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT
Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE
DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE
SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS
ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
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