Table des Matières
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– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le Quad Can-Am 2011 doit être enregistré en bonne et due forme par un distri-
buteur/concessionnaire Can-Am autorisé;
– Le Quad Can-Am 2011 doit être acheté dans le pays ou l'union de pays où le pro-
priétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Quad dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Can-Am dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consomma-
teur doit présenter au distributeur/concessionnaire Can-Am une preuve d'achat
du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de Quad Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées.
La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner
l'annulation ou la rescision de la vente du Quad au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Quad se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'im-
portations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements,
états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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