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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE BRUIT
États-Unis et Canada seulement
Il est interdit de trafiquer le système
de réduction des émissions de bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine
et des lois provinciales canadiennes, il
peut être interdit de:
1. Faire la dépose ou la mise hors
d'usage par quiconque n'ayant pas
pour intention de faire l'entretien,
la réparation ou le remplacement
d'un dispositif ou d'un élément
structural incorporé à un véhicule
neuf dans le but d'en contrôler le
bruit avant la vente ou la livraison à
l'acheteur, ou en cours d'utilisation,
ou encore
2. Utiliser le véhicule après avoir retiré
ou mis hors d'usage un tel dispositif
ou élément structural.
Les opérations suivantes sont consi-
dérées comme des actes de trafi-
quage:
1. La dépose, l'altération ou la perfo-
ration du silencieux ou d'un compo-
sant du moteur acheminant les gaz
d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perfora-
tion d'une partie du système d'ad-
mission.
3. Le remplacement de pièces mo-
biles du véhicule ou de pièces du
système d'échappement ou d'ad-
mission par des pièces autres que
celles prescrites par le fabricant.
4. Un entretien inadéquat.
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