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G G A A R R A A N N T T I I E E L L I I M M I I T T É É E E I I N N T T E E R R N N A A T T I I O O N N A A L L E E B B R R P P : : 2 2 0 0 2 2 3 3
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P P O O R R T T É É E E D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E L L I I M M I I T T É É E E
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses VTT Can-Am 2023
vendus par des distributeurs ou des concessionnaires autorisés par BRP à distri-
buer des VTT Can-Am (« distributeur/concessionnaire VTT Can-Am ») hors du
Canada, des États-Unis, des pays membres de l'Espace économique européen
("EEE" : États membres de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Norvège, Islande
et Liechtenstein), des pays membres de la Communauté des États indépendants
("CEI") (incluant l'Ukraine et le Turkménistan) et la Turquie, contre tout vice dans
les matériaux ou la fabrication pendant la période décrite et selon les conditions
décrites ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine ne sont pas couverts
par cette garantie limitée.
Veuillez vous reporter au texte de la garantie limitée applicable aux pièces et
accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) Le VTT a été
utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du VTT a
entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa
durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le but de changer son utilisation
première.
L L I I M M I I T T E E S S D D E E R R E E S S P P O O N N S S A A B B I I L L I I T T É É
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IM-
PLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VA-
LEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS
OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RE-
NONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE
LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE
SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAI-
NES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RES-
TRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À
SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
SELON LES PAYS. (POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN AUSTRALIE, VOIR
LA PÉRIODE DE GARANTIE CI-DESSOUS).
Ni un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
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