Insulet omnipod 5 Guide De L'utilisateur page 438

demandée par Insulet, la couverture de la présente Garantie expresse
limitée peut vous être refusée.
Exclusions
La présente Garantie expresse limitée couvre uniquement l'acheteur initial et
ne peut pas être transférée ou cédée avec la vente, la location ou tout autre
mode de transfert du Contrôleur ou du Pod à toute autre personne ou entité.
La présente Garantie expresse limitée s'applique uniquement si le
Contrôleur ou le Pod en cause a été utilisé conformément au Guide
Technique de l'Utilisateur du Système d' A dministration Automatisé
d'Insuline Omnipod 5 et/ou à toute autre instruction écrite fournie par
Insulet. LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE NE S' A PPLIQUE PAS SI
LE CONTRÔLEUR OU LE POD A ÉTÉ :
•
altéré, changé ou modifié par toute personne ou entité autre
qu'Insulet ;
•
ouvert, entretenu ou réparé par toute personne ou entité autre
qu'Insulet ;
•
endommagé par des intempéries ou un événement de force
majeure ;
•
endommagé suite à une mauvaise utilisation, un usage abusif,
une négligence, un accident, un usage excessif ou tout entretien,
manipulation ou stockage inadéquat ;
•
endommagé par l'usure, des causes non liées à un défaut de matériau
ou de fabrication (y compris, sans s'y limiter, des batteries ou cartes
SIM inadaptées ou défectueuses), ou par toute autre circonstance en-
dehors du contrôle raisonnable d'Insulet.
La présente Garantie expresse limitée ne s'applique pas aux cartes SIM,
aux bandelettes de test ou aux batteries qui ne sont pas fournies par
Insulet, aux autres accessoires ou à des produits connexes fournis par
des tiers (p. ex., outils de gestion des données, Capteurs).
La présente Garantie expresse limitée ne couvre pas les défauts de
conception (c.-à-d. les réclamations soutenant que le Contrôleur ou le Pod
aurait dû être conçu différemment).
EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET LIMITATION DES RECOURS
Dans les limites autorisées par la législation du pays où vous avez acheté
ou reçu le Contrôleur et les Pods :
•
La présente Garantie expresse limitée et les recours qui y sont énoncés
sont les seuls garanties et recours que vous fournit Insulet en lien avec
le Contrôleur et les Pods. Toutes les autres garanties légales et implicites
sont expressément exclues dans toute la mesure autorisée.
•
Insulet, ses fournisseurs, distributeurs, prestataires de services et/
ou agents ne sont responsables d'aucun dommage indirect, spécial,
fortuit ou consécutif résultant d'un défaut du Contrôleur ou d'un Pod
ou d'une violation de la présente Garantie expresse limitée, qu'une
telle réclamation soit fondée sur la garantie, un contrat, un délit ou
toute autre base.
Aucune section de la présente Garantie expresse limitée n'a pour vocation
d'exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel
résultant de notre négligence, de déclarations fausses ou frauduleuses ou
d'une atteinte à vos droits légaux concernant le Contrôleur ou les Pods.
Annexe
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