Insulet omnipod 5 Guide De L'utilisateur page 436

Annexe
Garantie expresse limitée, exclusion et restriction
des recours pour le Contrôleur et les Pods
GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE, EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES
ET RESTRICTION DES RECOURS POUR LE CONTRÔLEUR ET LES
PODS PORTABLES DU SYSTÈME D'ADMINISTRATION AUTOMATISÉ
D'INSULINE OMNIPOD 5
COUVERTURE DE LA GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE
Couverture de garantie limitée pour le Contrôleur portable
(« Contrôleur ») du Système d' A dministration Automatisé d'Insuline
Omnipod 5
Sous réserve des conditions générales stipulées ci-dessous, (« Garantie
expresse limitée »), si l'entité Insulet détermine que le Contrôleur inclus
dans votre livraison présente un défaut de matériau ou de fabrication
dans des conditions normales d'utilisation dans les quatre (4) ans (pour
tous les pays à l'exception du Canada) ou dans les cinq (5) ans (pour le
Canada) à compter de la date d'achat (ou du reçu en cas d'achat en votre
nom), l'entité d'Insulet qui, soit (i) vous a fourni ce Contrôleur, soit (ii) a
rendu ce Contrôleur disponible dans le pays où vous l'avez reçu (chaque
entité étant nommée « Insulet »), vous garantit, en votre qualité d'acheteur
initial du Système d' A dministration Automatisé d'Insuline Omnipod 5
(« Système Omnipod 5 »), de réparer ou de remplacer le Contrôleur, à
sa seule discrétion. Si Insulet choisit de réparer le Contrôleur, Insulet
pourra choisir de le faire en installant une mise à jour logicielle, y compris
une mise à jour logicielle sans fil, sans en informer davantage l'acheteur
original. Si Insulet choisit de remplacer le Contrôleur, Insulet pourra
choisir de le faire en remplaçant le Contrôleur par un Contrôleur actualisé.
La période de garantie applicable s'applique uniquement aux Contrôleurs
neufs et ne peut être ni étendue ni remise à zéro lorsque le Contrôleur est
réparé ou remplacé. Par conséquent, si Insulet remplace un Contrôleur
dans le cadre de cette Garantie expresse.
limitée, la couverture de garantie pour le Contrôleur de remplacement
expirera quatre (4) ans (pour tous les pays à l'exception du Canada) ou
cinq (5) ans (pour le Canada) à compter de la date d'achat du Contrôleur
d'origine.
Couverture de garantie limitée pour les Pods du Système d' A dministration
Automatisé d'Insuline Omnipod 5
Selon cette garantie expresse limitée, Insulet vous garantit, en tant
qu'acheteur initial du Système d' A dministration Automatisé d'Insuline
Omnipod 5, que, si Insulet le détermine, pendant la période de dix-huit
(18) mois à compter de la date de fabrication et soixante-douze
(72) heures à compter du moment de l'activation, qu'un Pod du Système
d' A dministration Automatisé d'Insuline Omnipod 5 non expiré (« Pod »)
inclus dans votre envoi manifeste un défaut de matériau ou de fabrication
alors qu'il est utilisé dans des conditions et d'utilisation normales,
Insulet remplacera le Pod. Pour qu'une demande de remplacement soit
recevable, l'activation du Pod doit avoir été réalisée dans les deux périodes
indiquées (à savoir au plus tard à la date de péremption imprimée sur
l'étiquette avec une date de fabrication n'étant pas antérieure de plus de
dix-huit (18) mois et au maximum soixante-douze (72) heures avant de
notifier la réclamation à Insulet).
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