Chrysler Group LLC Dodge Caravan 2010 Mode D'emploi page 70

AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
Si Chrysler Group LLC entreprend une
enquête (peu importe l'initiative), la so-
ciété ou son représentant désigné doit
obtenir la permission du détenteur appro-
prié du véhicule (généralement le proprié-
taire ou le locataire) avant d'accéder aux
données électroniques enregistrées, à
moins qu'un tribunal ne l'ordonne (par
exemple, en vertu d'un mandat). Si l'entité
chargée de la garde du véhicule l'exige,
une copie des données lui sera remise.
Les données générales qui ne désignent
pas de véhicules ou d'accidents précis
peuvent être publiées
d'intégration dans des bases de données
sur les accidents comme celles que tient à
jour le gouvernement américain et diffé-
rents États ou provinces. Les données de
nature délicate, telles que celles qui pour-
raient permettre de reconnaître un con-
ducteur, un véhicule ou un accident en
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particulier, seront traitées en toute confi-
dentialité. Chrysler Group LLC ne divul-
guera les données confidentielles à au-
cune tierce partie, sauf dans les cas qui
suivent :
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées dans une défense
aux fins
en cas de litige impliquant un produit
Chrysler Group LLC.
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Les paramètres de données qui sont en-
registrés :
• les codes d'anomalie et l'état des té-
moins des systèmes de sécurité à com-
mande électronique, y compris le dis-
positif de retenue à sac gonflable;
• la vitesse du véhicule;
• le régime du moteur;
• l'état du contacteur de freinage;
• la position de la pédale;
• et d'autres paramètres selon la configu-
ration du véhicule.
pubnum: 10Y532-426-BA_DVD