Dodge Dakota 2008 Mode D'emploi page 48

AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
aux sociétés d'assurance, peuvent de-
mander de telles enquêtes.
Si DaimlerChrysler entreprend une en-
quête (peu importe l'initiative), la société
ou son représentant désigné doit obtenir
la permission du détenteur approprié du
véhicule (habituellement le propriétaire ou
le locataire) avant d'accéder aux données
électroniques enregistrées, à moins qu'un
tribunal ne l'ordonne (p. ex., en vertu d'un
mandat). Si l'entité chargée de la garde
du véhicule l'exige, une copie des don-
nées lui sera remise. Les données géné-
rales qui ne désignent pas de véhicules
ou d'accidents précis peuvent être pu-
bliées aux fins d'intégration dans des ba-
ses de données sur les accidents comme
celles que tiennent à jour le gouvernement
américain et différents États ou provinces.
Les données de nature délicate, telles que
48
celles qui pourraient permettre de recon-
naître un conducteur, un véhicule ou un
accident en particulier, seront traitées en
toute confidentialité. DaimlerChrysler ne
divulguera les données confidentielles à
aucune tierce partie, sauf dans les cas qui
suivent :
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées pour la défense de
DaimlerChrysler en cas de litige concer-
nant un de ses produits.
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
Paramètres de données pouvant être en-
registrés :
les codes d'anomalie et l'état des té-
moins lumineux des systèmes de sécu-
rité à commande électronique, y com-
pris ceux du dispositif de retenue à sac
gonflable;
le moment du déploiement des sacs
gonflables (en termes de cycles d'allu-
mage et de kilométrage);
la force de déploiement des sacs gon-
flables (s'il y a lieu);
l'accélération et l'angle de l'impact;
l'état de la ceinture de sécurité;