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Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux
(2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consom-
mateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de cou-
verture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsabilité
de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune ré-
clamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la
rescision de la vente de la motoneige au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motoneige
se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsa-
ble des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d'importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouverne-
ments, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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