Garantie Limitée Brp États-Unis Et Canada: Motoneiges Ski-Doo 2009; Portée De La Garantie Limitée; Limitation De Responsabilité - BRP ski-doo RF Serie 2009 Guide Du Conducteur

Masquer les pouces Voir aussi pour ski-doo RF Serie 2009:
Table des Matières

Publicité

GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA:
MOTONEIGES SKI-DOO
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motoneiges Ski-Doo
2009 vendues par un concessionnaire BRP autorisé (tel que défini ci-après) aux
États-unis ou au Canada contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si:
1. La motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre
compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur;
ou
2. Une modification de la motoneige a entraîné une altération de son fonction-
nement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été
modifiée dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés par un con-
cessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison de la motoneige Ski-Doo
2009 bénéficient de la même garantie que la motoneige.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU
DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale;
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et
main d'œuvre);
_____________________
128
®
2009

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières