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Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions suivantes sont
remplies:
– La motoneige Ski-Doo 2009 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire
BRP autorisé à distribuer des produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été
conclue («le distributeur/concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de pré livraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
– La motoneige Ski-Doo doit être enregistrée en bonne et due forme par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
– La motoneige Ski-Doo 2009 doit être achetée dans l'EEE;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motoneige dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui
donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le
réparer. Le consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire BRP
une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début
des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/concessionnaire
BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la du-
rée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La res-
ponsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces.
Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annu-
lation ou la rescision de la vente de la motoneige au propriétaire.
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