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GARANTIE LIMITÉE BPR POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: MOTONEIGES
SKI-DOO
®
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses motoneiges Ski-Doo
2009 vendues pas un distributeur/concessionnaire BRP autorisé (tel que défini
ci-après) dans un des pays membres de l'Espace Économique Européen («EEE»)
(ce qui comprends les états membres de l'Union Européenne plus la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein) contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée s'annule si:
1. La motoneige a été utilisée dans le cadre d'une course ou de toute autre
compétition, à n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur;
ou
2. Une modification de la motoneige a entraîné une altération de son fonction-
nement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou la motoneige a été
modifiée dans le but de changer son utilisation première.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Ski-Doo installés par un
distributeur/concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison de la
motoneige Ski-Doo 2009 bénéficient de la même garantie que la motoneige.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE
LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE
PROVINCE À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un distributeur/concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
2009
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