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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE: VÉHICULE
CÔTE À CÔTE CAN-AM
®
2014
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses véhicules côte à côte
Can-Am 2014 vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à
distribuer les produits Can-Am («distributeur/concessionnaire Can-Am») dans un
des pays membres de l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend
les états membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechten-
stein), dans les pays membres de la Communauté des états indépendants (y
compris l'Ukraine et le Turkménistan) («CEI») et en Turquie contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période et aux conditions décrites ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine de véhicules côte à côte
Can-Am installés par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé au mo-
ment de la livraison du véhicule côte à côte Can-Am 2014 bénéficient de la même
garantie que le véhicule côte à côte.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le véhicule côte à côte a été utilisé
dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel mo-
ment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du véhicule côte
à côte a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou
de sa durée de vie, ou le véhicule côte à côte a été modifié dans le but de changer
son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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