Table des Matières
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3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par cette garan-
tie limitée:
– L'usure normale;
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et
main d'œuvre);
– Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer aux
normes d'entretien et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du
conducteur du véhicule côte à côte Can-Am;
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas
été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant de
réparations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/conces-
sionnaire Can-Am autorisé;
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la né-
gligence, ou une utilisation non conforme aux recommandations du Guide du
conducteur;
– Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
– Les dommages résultant de la corrosion ou de l'exposition aux éléments natu-
rels;
– Les dommages résultant d'ingestion de neige ou d'eau;
– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou
de tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, les coûts de
transport, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à un
taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus ou la perte de jouissance du
véhicule pendant la durée du service ou des réparations.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période de:
– SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Aucune disposition des présents termes et conditions de garantie ne permet d'ex-
clure, restreindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou re-
cours conféré ou implicite selon le «Competition and Consumer Act 2010 (Cth)»,
y compris la loi du consommateur de l'Australie («Australian Consumer Law») ou
toute autre loi où cela enfreindrait la loi, ou entraînerait quelconque partie de ces
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