Table des Matières
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– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résultant
de réparations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire
Can-Am VCC autorisé;
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence, ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du Guide
du conducteur;
– Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
– Les dommages résultant de la rouille, de la corrosion et de l'exposition aux élé-
ments naturels;
– Les dommages résultant d'ingestion de neige ou d'eau;
– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date à la-
quelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour les périodes sui-
vantes:
– SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale, excepté
les composants reliés aux émissions qui sont installés sur des VCC enregistrés
aux États-Unis et certifiés par l'EPA, qui sont couverts pour trente (30) mois
consécutifs ou 5000 km, selon la première éventualité; et les composants re-
liés aux émissions par évaporation sont garantis pendant vingt-quatre (24) mois
consécutifs. Pour obtenir la liste des composants actuels reliés aux émissions,
veuillez communiquer avec un concessionnaire Can-Am VCC autorisé.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– Le VCC Can-Am 2014 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire Can-Am VCC autorisé
à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue («le
concessionnaire Can-Am VCC»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le VCC Can-Am 2014 doit être enregistré en bonne et due forme par un conces-
sionnaire Can-Am VCC autorisé;
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