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– Le VCC Can-Am 2014 doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am VCC dans les trois (3)
jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raison-
nable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur
doit présenter au concessionnaire Can-Am VCC une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une
demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et de la
main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire Can-Am VCC, et ce, pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VCC au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le VCC se trouve
en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limi-
ter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence, les frais d'importa-
tion, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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