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• L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP et ce pour la durée de
couverture de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la façon
suivante:
a) L'ancien propriétaire communique avec BRP (au numéro de téléphone
ci-après) ou avec un concessionnaire BRP autorisé pour lui donner les
coordonnées du nouveau propriétaire; ou
b) BRP ou un concessionnaire BRP autorisé reçoit une preuve que l'ancien pro-
priétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordonnées du
nouveau propriétaire.
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