Table des Matières
Publicité
3) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE
LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des deux dates
suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (ii) la date à
laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période
de:
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions suivan-
tes sont remplies:
• Le Quad Can-Am 2008 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par leur premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire Can-Am
autorisé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été con-
clue («le distributeur/concessionnaire Can-Am»);
• Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
• Le Quad Can-Am 2008 doit être enregistré en bonne et due forme par un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé;
• Le Quad Can-Am 2008 doit être acheté dans le pays ou l'union de pays où le
propriétaire réside;
_____________________
126
Publicité
Table des Matières
