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700recf.book Page 8 Jeudi, 9. septembre 1999 4:48 16
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IBM assume le risque de perte ou de dommage afférant
à votre Machine dans les cas suivants : 1) lorsque la
Machine est en sa possession, 2) pendant son
transport, lorsque les frais d'expédition sont à la charge
d'IBM.
Ni IBM, ni votre intermédiaire ne peut être tenu pour
responsable des informations confidentielles,
personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues
dans une Machine que vous avez retournée à IBM ou à
votre intermédiaire pour quelque raison que ce soit.
Vous devez supprimer les informations de ce type avant
de retourner la Machine.
État des composantes de la Machine.
Chaque Machine IBM est fabriquée à partir de pièces
neuves, ou de pièce neuves et usagées. Dans certains
cas, la Machine peut ne pas être neuve et avoir été
précédemment installée. Les conditions de la garantie
IBM s'appliquent indépendamment de l'état des
composantes de la Machine.
Limitation de responsabilité.
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le
droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
(notamment une inexécution caractérisée) ou d'une
autre forme de responsabilité (y compris la négligence
ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-
intérêts à IBM. Dans chaque cas, quel que soit le
fondement de votre réclamation, IBM n'est responsable
que :
1 des dommages corporels (y compris le décès) et des
dommages causés aux biens matériels, immobiliers
et mobiliers ; et
2 du montant de tout autre dommage réel et direct, à la
plus élevée des deux sommes suivantes : 100 000 $
US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le prix
(douze mois de redevances en cas de redevances
Garantie
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