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700recf.book Page 9 Jeudi, 9. septembre 1999 4:48 16
Garantie et Remarques
périodiques) pour la Machine faisant l'objet de la
réclamation. Cette limite de responsabilité s'applique
également aux fournisseurs d'IBM et à votre
intermédiaire. Il s'agit de la limite maximale pour
laquelle IBM, ses fournisseurs et votre intermédiaire
seraient collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE :
1) DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DIRIGÉE CONTRE
VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE
DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS
DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE
VOS ENREGISTREMENTS ET DONNÉES, OU DES DOMMAGES
QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
ACCESSOIRES INDIRECTS OU SPÉCIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉPARGNE, ET CE, MÊME SI IBM,
SES FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMÉDIAIRE ONT EU
CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT NE VOUS SERONT PAS
APPLICABLES.
Section 2 - Dispositions nationales particulières
ASIE/PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines.
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent
aux droits qui vous sont conférés par l'accord Trade
Practices Act 1974 ou une autre législation et sont
uniquement limitées à l'étendue autorisée par la
législation applicable.
Garantie
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