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POSSESSION DE CES INFORMATIONS, OU
TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIES OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT
DÉFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU
DE LA VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU
QUE CE SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI TELENAV OU SES CONCÉDANTS
DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains
États, territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité ou
limitations des dommages-intérêts, et, dans
cette mesure, l'exclusion ci-dessus peut ne
pas vous concerner.
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Restriction à l'exportation. Vous ne devez
exporter aucune partie de ces Données ainsi
que des produits directs qui en découlent,
sauf en conformité avec toutes les licences
et tous les accords requis en vertu des lois
et des règlements en vigueur sur
l'exportation, incluant sans s'y limiter, les lois,
les règles et les réglementations gérées par
le Bureau du contrôle des avoirs étrangers
du Département du commerce des
États-Unis du Bureau de l'industrie et de la
sécurité du Département du Commerce des
États-Unis. Dans la mesure ou de telles lois,
règles et réglementations interdisent à HERE
de respecter quelconque de ses obligations
en vertu du présent contrat de livrer ou de
distribuer les données, un tel manquement
sera excusé et ne constituera pas une
violation du présent Contrat.
458
Exhaustivité du Contrat. Ces modalités et
conditions constituent l'intégralité de l'accord
entre Telenav (et ses concédants de licence,
y compris leurs concédants de licence et
leurs fournisseurs) et vous relativement à
l'objet du présent document et remplacent
intégralement tout accord écrit ou verbal
déjà conclu concernant l'objet du présent
document.
Loi applicable. Les modalités et conditions
ci-dessus sont régies par les lois de l'État de
l'Illinois [insérer « Pays-Bas » lorsque les
données européennes de HERE sont
utilisées], sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit de lois, ou
(ii) à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclue.
Vous convenez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois [insérer
« Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées] pour
tout litige, réclamation et action découlant
des Données fournies en vertu des
présentes.
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