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un tribunal, les autres parties procédant à
l'arbitrage. Si toute autre disposition de la
partie Article (e) est jugée illégale ou non
exécutoire, cette disposition sera divisée, le
reste de l' A rticle (e) demeurant en vigueur
et de plein effet.
Contrat de licence d'utilisateur final du
logiciel Telenav
Veuillez lire ces modalités et conditions
attentivement avant d'utiliser le Logiciel
TeleNav. Votre utilisation du Logiciel TeleNav
indique que vous acceptez ces modalités et
conditions. Si vous n'acceptez pas ces
modalités et conditions, ne brisez pas le
sceau de l'emballage, ne lancez pas ni
autrement n'utilisez le Logiciel TeleNav.
TeleNav peut en tout temps réviser le
présent Contrat et la politique de
confidentialité et http://www.telenav.com
peut de temps en temps examiner la version
alors en vigueur du présent Contrat ainsi que
la politique de confidentialité.
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
1. Utilisation sécuritaire et légale
Vous reconnaissez que l'utilisation du
Logiciel TeleNav durant la conduite peut
poser un risque de blessures ou de mort
pour vous et d'autres personnes dans des
situations qui exigent autrement votre
attention exclusive, et vous consentez donc
à vous conformer aux directives suivantes
lorsque vous utilisez le Logiciel TeleNav :
(a) respecter toutes les lois de la circulation
et autrement conduire en toute sécurité.
(b) utiliser votre propre jugement personnel
pendant la conduite. Si vous estimez que
l'itinéraire suggéré par le logiciel TeleNav
vous invite à accomplir une manœuvre
dangereuse ou illégale, vous place dans une
situation dangereuse, ou vous oriente dans
une zone que vous considérez comme
dangereuse, ne suivez pas ces instructions.
(c) n'entrez pas de destinations, ou
autrement ne manipulez pas le logiciel
TeleNav, à moins que votre véhicule ne soit
à l'arrêt et en stationnement.
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(d) n'utilisez pas le logiciel TeleNav à des fins
illégales, non autorisées, involontaires, peu
sûres, dangereuses ou illégales, ou de toute
manière incompatible avec le présent
Contrat.
(e) organisez tous les GPS et les appareils
sans fil et les câbles nécessaires pour
l'utilisation du Logiciel TeleNav de manière
sécurisée dans votre véhicule afin qu'ils
n'interfèrent pas avec votre conduite et
n'empêchent pas le fonctionnement de tout
dispositif de sécurité (comme un coussin de
sécurité gonflable).
Vous consentez à indemniser TeleNav contre
toutes les réclamations découlant de
l'utilisation dangereuse ou autrement
inappropriée du Logiciel TeleNav dans tout
véhicule en mouvement, y compris en raison
de votre non-conformité aux directives
mentionnées ci-dessus.
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