Table des Matières
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8. Divers
8.1
Ce Contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous relativement à l'objet des
présentes.
8.2
Sauf pour ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce Contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt dans
et au Logiciel TeleNav, y compris, mais sans
s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle connexe. Aucune licence ou
autres droits qui ne sont pas expressément
accordés dans ce Contrat sont conçus, ou
le seront, pour être accordés ou conférés
par implication, par statut, incitation, estoppel
ou autre, et TeleNav et ses fournisseurs ainsi
que ses concédants de licence se réservent
par la présente tous les droits respectifs
autres que les licences accordées
explicitement dans ce Contrat.
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
8.3
En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir électroniquement de
TeleNav toutes les communications, y
compris les avis, les accords, les divulgations
juridiques requises ou les autres
renseignements à propos du Logiciel de
TeleNav (collectivement, les « Avis »).
TeleNav peut fournir de tels avis en les
affichant sur le site Web de TeleNav ou en
téléversant de tels avis sur votre appareil
sans fil. Si vous désirez retirer votre
consentement pour recevoir
électroniquement ces avis, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel TeleNav.
8.4
Le manquement de TeleNav ou le vôtre
d'exiger l'exécution de toute stipulation ne
compromettra à aucun moment le droit de
cette partie par la suite, et aucune
renonciation par une partie à un défaut aux
termes de ce Contrat ne constituera un
abandon de violation subséquente ou un
défaut ou un abandon de la stipulation
même.
455
8.5
Si une disposition quelconque dans la
présente est inexécutable, cette disposition
sera alors modifiée pour refléter l'intention
des parties, et les dispositions restantes de
ce Contrat resteront en vigueur et
exécutoires.
8.6
Les titres de ce Contrat sont donnés en
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils sont
utilisés dans ce Contrat, les mots « inclus »
et « y compris, » et les variations, ne seront
pas considérés comme étant des termes de
limitation, mais plutôt comme devant être
suivis par les mots « sans limitation ».
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