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5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont respectées:
– Le VCC Can-Am 2016 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire VCC Can-Am autorisé
à distribuer des produits Can-Am dans le pays où la vente a été conclue («le
concessionnaire VCC Can-Am»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– Le VCC Can-Am 2016 doit être enregistrée en bonne et due forme par un
concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
– Le VCC Can-Am 2016 doit être achetée dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit pré-
senter au concessionnaire Can-Am une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de
travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limi-
tée devient la propriété de BRP.
7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine VCC Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et (ou) de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire VCC Can-Am et ce pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions décrites ici. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du VCC au propriétaire.
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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