Can-Am DEFENDER Série Guide Du Conducteur page 163

Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont respectées:
– Le VCC Can-Am 2016 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire VCC
Can-Am autorisé à distribuer des VCC Can-Am dans le pays où la vente a été
conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
– Le VCC Can-Am 2016 doit être acheté dans le pays ou le regroupement de pays
de résidence de l'acheteur; et
– L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire VCC Can-Am une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Noter que la période de notification est soumise à la législation nationale ou locale
applicable du pays concerné.
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