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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
®
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
2020
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
de véhicule tout-terrain Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces
et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire
de véhicules tout-terrain Can-Am et ce pour la durée de couverture de la
présente garantie et aux conditions décrites ici. La responsabilité de BRP
est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation
ou la rescision de la vente du véhicule tout-terrain Can-Am au propriétaire.
Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un pays à
l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise en dehors de
l EEE, CEI, ou en Turquie le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais
d importations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé reçoit une preuve que l'ancien
propriétaire a accepté le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées
du nouveau propriétaire.
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