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POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Rien dans ces modalités de la garantie devraient être utiliser pour exclure,
restreindre ou modifier l application de toute condition, garantie, droit ou
recours conféré ou implicite en vertu de la Competition and Consumer
Act 2010 (Cth), y compris l Australian Consumer Law ou toute autre loi,
où de le faire serait contraire à cette loi, ou faire en sorte qu une partie
des présentes modalités soit non avenue. Les avantages qui vous sont
donnés sous cette garantie limitée sont en plus des autres droits et recours
que vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en
vertu l Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou
un remboursement pour une défaillance majeure et une compensation
pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous
avez également le droit d avoir les produits réparés ou remplacés si les
produits ne parviennent pas à être de qualité acceptable et que la défailla-
nce ne constitue pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le véhicule tout-terrain Can-Am 2020 doit être acheté en tant que vé-
hicule neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d un dis-
tributeur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé à
distribuer des véhicules tout-terrain Can-Am dans le pays où la vente
a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé;
-
Le véhicule tout-terrain Can-Am 2020 doit être acheté dans le pays ou
le regroupement de pays de résidence de l acheteur; et
-
L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VTT CAN-AM
®
2020
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