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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
fins commerciales lorsque, à n importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le véhicule tout-terrain Can-Am 2020 doit être acheté en tant que vé-
hicule neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d un dis-
tributeur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé à
distribuer des véhicules tout-terrain Can-Am dans le pays où la vente
a été conclue;
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
-
Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé;
-
Le véhicule tout-terrain Can-Am 2020 doit être acheté dans un des
pays membres de l'Espace économique européen par un résident de
l EEE, et dans les pays membres de la Communauté des états indépe-
ndants par les par un résident de la CEI, et en Turquie pour les résidents
de la Turquie; et
-
L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le véhicule tout-terrain dès la dé-
couverte d une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/co-
ncessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am dans les deux (2) mois
suivant la découverte d un vice; il doit également lui donner un accès rai-
sonnable au produit ainsi qu un délai raisonnable pour le réparer. Le co-
nsommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire de véhicules
tout-terrain Can-Am une preuve d achat du produit et doit signer le bon
de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
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2020
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