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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : VTT CAN-AM
2020
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d utiliser le véhicule tout-terrain dès la dé-
couverte d une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/co-
ncessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am dans les deux (2) mois
suivant la découverte d un vice; il doit également lui donner un accès rai-
sonnable au produit ainsi qu un délai raisonnable pour le réparer. Le co-
nsommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire de véhicules
tout-terrain Can-Am une preuve d achat du produit et doit signer le bon
de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
de véhicule tout-terrain Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces
et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire
de véhicules tout-terrain Can-Am et ce pour la durée de couverture de la
présente garantie et aux conditions décrites ici. La responsabilité de BRP
est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune récla-
mation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation
ou la rescision de la vente du véhicule tout-terrain Can-Am au propriétaire.
Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un pays à
l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé reçoit une preuve que l'ancien
propriétaire a accepté le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées
du nouveau propriétaire.
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