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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
®
VTT CAN-AM
2020
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP »)* garantit ses véhicules
tout-terrain Can-Am 2020 vendus par un distributeur ou un concessionnaire
agréé par BRP à distribuer des véhicules tout-terrain Can-Am (« distribu-
teur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am ») hors du Canada,
des États-Unis, des pays membres de l'Espace économique européen
(ce qui comprend les états membres de l'Union européenne, la Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein) (« EEA »), la Turquie, des pays membres
de la Communauté des États indépendants (« CIS ») (ce qui comprend
l'Ukraine et le Turkménistan) et de la Turquie, contre tout défaut de co-
nception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) le véhi-
cule tout-terrain a été utilisé dans le cadre d une course ou de toute autre
compétition, à n importe quel moment, même par un propriétaire antérieur;
ou (2) une modification du véhicule tout-terrain a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou
le véhicule tout-terrain a été modifié dans le but de changer son utilisation
première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE
EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS
NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES;
PAR
CONSÉQUENT,
CES
DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS
SPÉCIFIQUES
QUE
CONFÈRE
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
S APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am, ni
aucune autre personne n est autorisée à faire des déclarations ou des
représentations ou encore à offrir des conditions garanties à propos du
produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie limitée.
S il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
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