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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables
et en vigueur lors de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par
cette garantie :
-
L usure normale;
-
Les éléments d entretien de routine, les mises au point et réglages;
-
Les dommages causés par négligence ou le défaut de se conformer
aux normes d entretien ou de remisage telles que stipulées dans le
Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant de l enlèvement de pièces, de réparations,
d entretien ou de service incorrects, de la modification ou de l utilisation
de pièces et d accessoires n ayant pas été fabriqués ou approuvés par
BRP et qui, de son avis raisonnable, ne sont pas compatibles avec le
produit ou affectent de manière irrévocable l opération, la performance
ou la durabilité du produit, ou encore les dommages résultant de répa-
rations effectuées par une personne n étant pas un distributeur/conce-
ssionnaire de VTT Can-Am autorisé;
-
Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale,
la négligence, la compétition, ou encore une utilisation non conforme
aux recommandations du Guide du conducteur;
-
Les dommages résultant d un évènement extérieur, d un accident,
d une submersion, d introduction de neige ou d eau, d un incendie,
d un vol, d un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
-
L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas
au produit (voir le Guide du conducteur);
-
Les dommages résultant de la corrosion ou de l exposition aux éléme-
nts naturels;
-
Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects
ou de tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, les
coûts de transport, le remisage, les appels téléphoniques, la location,
le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d assurance,
le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de reve-
nus ou la perte de jouissance du véhicule pendant la durée du service
ou des réparations.
4) DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au détail
ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et ce pour une période de :
VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée.
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale ou locative.
Un produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu on l utilise dans le
cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n importe quel
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : VTT CAN-AM
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2020
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