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Volkswagen AG délivre délibérément des certificats de non-opposition selon les critères suivants :
Volkswagen AG établit ses évaluations sur la base unique des documents remis par le carrossier responsable des modifications. Ne sont
contrôlées et certifiées sans danger que les opérations clairement spécifiées ainsi que leur compatibilité de base.
Le certificat de non-opposition s'applique à l'ensemble du véhicule présenté et non
-
à la conception générale de la carrosserie,
-
à ses fonctions ou
-
à l'utilisation qui en est prévue.
Le principe de non-opposition s'applique uniquement lorsque le carrossier responsable des modifications procède à des travaux de
conception, de production et de montage en conformité avec l'état actuel de la technique et avec la Directive pour superstructures en
vigueur de Volkswagen AG – sauf dérogation accordée en cas d'opérations non conformes à la Directive mais déclarées sans danger. Le
certificat de non-opposition n'exonère pas le fabricant qui réalise les modifications de sa responsabilité envers les produits et de son
engagement à effectuer des calculs et des tests sur le véhicule qu'il a construit ainsi qu'à effectuer un essai sur route de manière à
garantir sa sûreté de fonctionnement, ses qualités routières et sa conformité aux exigences de la sécurité routière. Il est par conséquent
de la responsabilité exclusive du carrossier de garantir la compatibilité de ses travaux de montage avec le véhicule de base et d'assurer la
sûreté de fonctionnement du véhicule ainsi que sa conformité aux exigences de la sécurité routière. Le certificat de non-opposition de
Volkswagen AG ne consiste pas en une homologation technique des modifications examinées.
Lors de l'évaluation d'un véhicule présenté, un rapport d'évaluation est établi en vue de l'obtention d'un certificat de non-opposition.
L'évaluation peut conduire aux résultats suivants :
-
Classement « sans danger »
Lorsque l'ensemble du véhicule est classé « sans danger », le certificat de non-opposition peut être établi par le service de
distribution.
-
Classement « à risque »
Une évaluation « à risque » pour chacune des catégories suivantes :
configuration du véhicule de base
Æ
altération du véhicule de base et le cas échéant
Æ
carrosserie seule
Æ
justifie un tel classement pour l'ensemble du véhicule. Un certificat de non-opposition ne peut alors pas encore être établi.
Pour remédier à une évaluation « à risque », les modifications requises pour l'élimination des différents défauts constatés sont
consignées dans le rapport d'évaluation de la procédure de certification. Pour obtenir une non-opposition, le carrossier-transformateur
est tenu de mettre en œuvre ces mesures de réparation et de les documenter clairement dans un rapport, sous une forme analogue au
rapport d'évaluation. Sur la base de ce rapport complet, l'évaluation sur dossier peut être conclue de manière positive.
Selon le type de défauts à traiter, une nouvelle présentation du véhicule peut être demandée en plus de la documentation sur les défauts
éliminés. Lorsqu'une réévaluation du véhicule est nécessaire, celle-ci est notifiée dans le rapport initial.
Le rapport d'évaluation peut également contenir des « Remarques/recommandations ».
Les remarques/recommandations sont des remarques techniques qui n'ont aucune incidence sur le résultat final d'une certification de
non-opposition. Cette rubrique permet de proposer des conseils et des réflexions dans le souci d'améliorer continuellement le produit
final pour le client.
Le rapport peut également contenir des « remarques / recommandations concernant uniquement les transformations ». Les remarques
et recommandations figurant sous « Remarques / recommandations concernant uniquement les superstructures / transformations »
doivent être traitées avant l'enregistrement du véhicule sur le portail des carrossiers-transformateurs, et ce traitement doit être
documenté.
Volkswagen Véhicules Utilitaires – Directives pour superstructures – Édition d'avril 2023
1 Généralités
L'ID Buzz – Page 14 sur 93
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